Conditions Générales d'Utilisation

1 – Objet du Service et Acceptation des Conditions

Blaav est un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service), accessible via un portail web, destiné aux propriétaires et gestionnaires de flottes de transport et de logistique (VTC, Taxi, Moto, Cargo, Fourgonnette, Tricycle). La plateforme permet notamment le suivi des flux financiers, de la maintenance et de la rentabilité des activités. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Blaav se réserve le droit de modifier ces conditions afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales.

2 – Accès au Service et Sécurité du Compte

L'accès à Blaav s'effectue exclusivement via une authentification sécurisée par un compte tiers, notamment Google ou Apple. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son terminal ainsi que de ses identifiants (compte Google ou Apple). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas de perte, de vol ou de compromission de son accès, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement le support Blaav afin de sécuriser son compte.

3 – Licence d'Utilisation et Stores

Blaav concède à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l'application sur ses terminaux mobiles et accéder à la version Web. L'utilisateur reconnaît que ce contrat est conclu entre lui et l'éditeur de Blaav uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Ces derniers ne sont pas responsables de la maintenance, du support technique, ni des réclamations liées à l'application.

4 – Modalités Financières et Abonnements

L'accès aux fonctionnalités avancées de Blaav peut être soumis au paiement d'un abonnement dont les tarifs et les modalités sont précisés sur l'interface de l'application. Les paiements s'effectuent via les solutions intégrées à la plateforme, incluant les services de Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, etc.) et les cartes bancaires. L'abonnement est facturé à l'avance, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Blaav se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, moyennant un préavis de trente jours adressé à l'utilisateur.

Les abonnements aux fonctionnalités Premium peuvent être souscrits via le portail Web (Mobile Money) ou directement via les systèmes de paiement intégrés des stores (In-App Purchases). L'utilisateur accepte les conditions tarifaires affichées avant chaque transaction. En cas de souscription via iOS ou Android, la gestion de l'abonnement et des prélèvements est soumise aux règles contractuelles d'Apple ou de Google, tandis que les paiements par Mobile Money sont régis par les conditions des opérateurs partenaires.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, Blaav se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités "Premium" et à la saisie de nouvelles données jusqu'à régularisation de la situation. L'utilisateur reconnaît qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement entamées, le service étant réputé consommé dès sa mise à disposition technique.

5 – Responsabilité et Mises à Jour

L'éditeur de Blaav s'engage à fournir des mises à jour régulières pour assurer la compatibilité avec les dernières versions d'Android, d'iOS et des navigateurs Web. L'utilisateur est responsable de l'installation de ces mises à jour pour garantir la sécurité de ses données financières. Blaav ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'usage de versions obsolètes du logiciel ou de navigateurs non sécurisés.

6 – Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de la saisie des revenus, des dépenses et des relevés kilométriques. Blaav agit en tant qu'assistant de calcul automatisé ; par conséquent, l'exactitude des rapports de rentabilité dépend exclusivement de la qualité des données saisies par l'utilisateur ou les membres de son équipe. L'utilisateur demeure seul responsable du respect des réglementations locales concernant le transport de personnes ou de marchandises, ainsi que de ses obligations fiscales liées aux revenus générés par son activité.

7 – Propriété Intellectuelle et Usage de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant l'application (code source, interfaces graphiques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de l'éditeur du service. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute tentative de rétro-ingénierie, de copie du concept ou d'extraction massive de données à des fins concurrentielles est strictement interdite. L'utilisateur conserve la pleine propriété des données saisies, mais concède à Blaav le droit de les héberger et de les traiter techniquement pour assurer la continuité du service.

8 – Collaboration et Gestion d'Équipe

Blaav permet au propriétaire d'une flotte d'inviter des membres tiers (chauffeurs, associés) pour consulter ou saisir des données. Le propriétaire reconnaît être le seul responsable des invitations envoyées et des droits d'accès accordés. Blaav ne saurait être tenu responsable des litiges internes ou erreurs de saisie commis par un membre invité. Le propriétaire conserve la faculté de révoquer un accès à tout moment depuis l'interface "Équipe", entraînant la déconnexion immédiate du membre concerné sans préavis.

9 – Limitation de Responsabilité

Blaav est un outil d'aide à la décision et ne remplace en aucun cas les conseils d'un expert-comptable ou d'un conseil fiscal agréé. Nous ne garantissons aucun profit minimum lié à l'utilisation de la plateforme. Blaav ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pannes mécaniques, les pertes d'exploitation ou les conflits contractuels entre le propriétaire et ses chauffeurs. Le service est fourni "en l'état", avec une obligation de moyens concernant la disponibilité des infrastructures serveurs.

10 – Résiliation, Suspension et Droit Applicable

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. Blaav se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux du système de paiement. Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays de siège de l'éditeur. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de la juridiction concernée.